Faimana

SARL unipersonnelle MASW

Numéro SIRET : 89867925300010

Numéro TVA Intracommunautaire : FR80898679253

Adresse : 224 RUE AVRAIN DE MEUNG 41210 LA FERTE-BEAUHARNAIS

Mail : contact@faimana.com

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.faimana.com

Clause n° 1 : Objet

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’intégralité des contenus du site Internet sous le nom de domaine www.faimana.com (« le Site Internet »). Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser ce site Internet. Les références à « nous », « notre »,« nos » et toutes expressions similaires désignent Faimana, le propriétaire et exploitant du site Internet. L’utilisation de ce Site indique que vous acceptez les conditions générales ainsi que la politique de confidentialité et de Cookies et toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales, vous ne pouvez pas utiliser ce site Internet. Nous vous conseillons d’imprimer et de conserver une copie de ces conditions générales.
Toute prestation accomplie par la société Faimana implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
 

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
La société Faimana s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Faimana jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Faimana serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : sur le site www.faimana.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Faimana se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Clause 5 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.faimana.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Clause 6 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Systempay de la Banque Populaire.

Le débit de la carte est effectué au moment de l’expédition de la commande. Il est possible que votre commande soit fractionnée.

Clause 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions en matière de conformités et de vices cachés, Faimana rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande pendant 14 jours à réception de votre colis. Le remboursement peut être demandé via notre formulaire contact. Nous vous informerons des démarches à réaliser pour nous renvoyer votre commande, l’ensemble de votre commande vous sera remboursée y compris les frais d’expédition, seuls les frais de retour seront à votre charge. En cas de défaut de fabrication, votre produit pourra être réparé ou échangé selon les stocks disponibles.

Clause 8- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.faimana.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Vous pourrez alors soit être remboursé(e) soit être livré(e) dans les délais qui vous seront confirmés par nos services logistiques.

Clause 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de livraisons par un transporteur, la société Faimana ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Par ailleurs, la société Faimana ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Ce produit ne convient pas à un enfant de moins de douze ans.

Enfin la responsabilité de la société Faimana ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Clause 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, selon l’article R631-3  le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Clause 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.faimana.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Faimana. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Faimana.

Clause 13 – Données personnelles

La société Faimana se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Vous acceptez également de recevoir une invitation par mail à laisser un avis sur nos produits de CusRev (une organisation tiers indépendante), vous pourrez vous désabonner facilement si vous ne souhaitez plus recevoir de mail de leur part.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Clause 14 – Archivage Preuve

La société Faimana archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.